Conditions générales de vente
Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mon Ourson & Moi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.
Propriété intellectuelle :
Tous les articles et produits présentés sur le site www.monoursonetmoi.com sont la propriété de Mon Ourson & Moi et de sa créatrice. Ils ne sont pas libres de droits et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros ( € ) et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement de la commande.
Paiement :
Le paiement des commandes se fait lors de sa validation par Carte Bancaire ou Paypal.
Retours et Remboursements :
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, lavé, et donc avec aucune marque d'usure. Sans le respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande
Livraison :
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et des coordonnées de l'acheteur. Ils s'ajoutent au prix de la dite commande.
Pour la France, la livraison sera assurée par La Poste pour des commandes jusqu'à 250 grammes, au-delà les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour toute livraison hors France, nous vous invitons à nous contacter afin de pouvoir en discuter ensemble.
Mon Ourson & Moi ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.
Le délai de confection est affiché sur le bandeau en haut de la page, et mis à jour dès que nécessaire.
Conformité des produits :
Toutes les informations relatives aux créations Mon Ourson & Moi sont indiquées en description de chaque produit.
De par le caractère artisanal des créations, il est à noter que les caractéristiques des produits sont susceptibles de légèrement différer d'un article à l'autre. Auquel cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos visibles sur les différentes fiches produits ne sont pas contractuelles.
Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise Mon Ourson & Moi ne pourra être tenue responsable dans le cas d'une mauvaise utilisation ou usure normale liée à une utilisation régulière.
Confidentialité :
Mon Ourson & Moi s’engage à ne divulguer aucune information ou coordonnée de ses clients à un tiers, et à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.